Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 244-4.20
Balise EPIRB
I. - Chaque navire embarque une balise EPIRB d'un modèle approuvé.
II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.