Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Formation professionnelle
        Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
        Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Article R6523-16

I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.
II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.

Nota

Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code du travail

Article R6523-16

Nota