Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    - Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
      - Section 2 : Aides publiques en matière forestière
        Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Article D156-11-11

Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article D. 156-11-12 le taux prévu à l'article D. 156-11-13, le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article D. 156-11-14.

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Code forestier (nouveau)

Article D156-11-11