Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    - Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
      - Section 2 : Aides publiques en matière forestière
        Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Article D156-11-16

Le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les conditions en sont réunies, attribue l'aide au renouvellement forestier.

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