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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L229-74
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Sous-section 2 : Sanctions applicables pendant la période transitoire
Article L229-74
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 3 mai 2025
La décision prononçant l'amende précise la date à partir de laquelle elle est exigible.
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