Chapitre IX : Effet de serre

Article L229-1 consolidé du jeudi 3 juillet 2003 au mercredi 17 mars 2004

Article L229-1 consolidé du samedi 17 avril 2004 au samedi 17 septembre 2011

Article L229-1 consolidé du samedi 17 septembre 2011 au jeudi 1 juillet 2021

Article L229-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Article L229-2 consolidé du jeudi 3 juillet 2003 au mercredi 17 mars 2004

Article L229-3 consolidé du jeudi 3 juillet 2003 au mercredi 17 mars 2004

Article L229-4 consolidé du jeudi 3 juillet 2003 au mercredi 17 mars 2004

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (2004-04-17-2999-01-01)

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (2004-04-17-2999-01-01)

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (2005-10-27-2010-10-23)

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (2010-10-23-2013-01-01)

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités (2013-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (2010-07-14-2015-08-19)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (2015-08-19-2999-01-01)

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (2010-07-14-2999-01-01)

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers (2010-10-23-2999-01-01)

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre (2022-01-01-2999-01-01)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat (2021-08-25-2999-01-01)

Section 9 : Allégations environnementales (2021-08-25-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (2024-04-24-2025-05-03)

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (2025-05-03-2999-01-01)

Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables (2025-05-03-2999-01-01)