A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L19, Art. L252

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L253, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L257

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L255-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L258-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L262

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L258

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L256

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L267, Art. L270

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L273

LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 1