Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L932-1
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.