Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
Les titres I er et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.