Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 215.33
Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers, s'appliquent à tous les navires ayant des passagers à bord quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.