Code de justice militaire (nouveau)
Article D112-3
La correspondance entre la hiérarchie du corps spécial, celle du corps judiciaire et celle des grades de la hiérarchie militaire générale est fixée dans le tableau ci-dessous.
HIÉRARCHIE du corps judiciaire |
HIÉRARCHIE du corps spécial |
HIÉRARCHIE militaire générale |
|---|---|---|
Magistrat du troisième grade |
Magistrat général. |
Général de brigade. |
Magistrat du deuxième grade au-delà du 8e échelon |
Magistrat général ou magistrat de 1re classe. |
Général de brigade ou colonel. |
Magistrat du deuxième grade du 5e au 8e échelon |
Magistrat de 1re classe. |
Colonel. |
Magistrat du deuxième grade jusqu'au 4e échelon |
Magistrat de 2e classe. |
Lieutenant-colonel. |
Magistrat du premier grade |
Magistrat de 3e classe. |
Commandant. |
Nota
Conformément à l’article 10 du décret n° 2025-1033 (NOR : JUSB2524819D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.