Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R425-6-1

Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.

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