Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre UNIQUE AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. - CRÉDITS DES MISSIONS
  - II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2025-127 du 14 février 2025
Art. 145