Sans préjudice de l'article L. 180-1, les articles 60-1 à 60-10, 61, 62 à 64 et 67 quinquies B du code des douanes sont applicables au contrôle de l'accise sur les énergies à laquelle sont soumis les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité.
Nota
Conformément au 13° du A du I de l'article 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2026, dans sa rédaction résultant du 1° du VI de l'article 69 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 13° précité, entrent en vigueur au 1er janvier 2027.