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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (2999-01-01-2999-01-01)
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