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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Modes d'acquisition
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE II : ACQUISITION
Chapitre Ier : Modes d'acquisition
Section 1 : Acquisitions à titre onéreux (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Acquisitions à titre gratuit (2999-01-01-2999-01-01)
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