Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
SECTION 1 : LE REGIME D'AUTORISATION DE TRANSPORT
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Annexe
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
CHAPITRE IER : LE TRANSPORT
SECTION 1 : LE REGIME D'AUTORISATION DE TRANSPORT
SOUS SECTION 1 : OBLIGATION D'UNE AUTORISATION (2999-01-01-2999-01-01)
SOUS SECTION 2 : SANCTIONS (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en