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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
    - Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Ouverture au public (2999-01-01-2999-01-01)