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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (2999-01-01-2999-01-01)