Section 1 : Périmètre

Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)