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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME
    - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Enquête publique (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)