Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général (2999-01-01-2999-01-01)