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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Champ d'application
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes (2999-01-01-2999-01-01)
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