Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
    - Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (2999-01-01-2999-01-01)