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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers (2999-01-01-2999-01-01)
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