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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE

Chapitre II : Gouvernance locale

Section 1 : La coordination dans le département (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : La récupération des prestations d'aide sociale (2999-01-01-2999-01-01)