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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Annexe
Livre III : CRÉDIT
Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE
Chapitre Ier : Champ d'application (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs (2999-01-01-2999-01-01)
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