Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement (2999-01-01-2999-01-01)