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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : RENFORCER L'EFFICACITÉ ET LE SENS DE LA PEINE
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Titre V : RENFORCER L'EFFICACITÉ ET LE SENS DE LA PEINE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux peines encourues et au prononcé de la peine (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à la probation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Du droit de vote des détenus (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénitentiaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants (2999-01-01-2999-01-01)
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