Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Etranger bénéficiaire du « passeport talent » (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle (2999-01-01-2999-01-01)