Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Section 3 : Etranger bénéficiaire du « passeport talent »

Sous-section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Salariés qualifiés (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Chercheurs (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Création d'entreprise et investissement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Représentant légal d'un établissement établi en France (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Profession artistique (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Renommée internationale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », « passeport talent - carte bleue européenne », « passeport talent - chercheur » ou « passeport talent - chercheur - programme de mobilité » (2999-01-01-2999-01-01)