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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Annexe
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
Section 1 : Etranger conjoint de Français (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Etranger parent d'un Français (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Enfant étranger d'un Français (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Etranger né en France (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Etranger résidant en France depuis l'âge de treize ans (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Etranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance (2999-01-01-2999-01-01)
Section 8 : Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France (2999-01-01-2999-01-01)
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