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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
  - Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Chapitre II : APATRIDIE

Section 1 : Qualité d'apatride (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatridie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Contenu de la protection (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Communications de l'autorité judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)