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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  - Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre IV : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure applicable en l'absence d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Procédure applicable en cas de détention de l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Exécution des décisions de la juridiction administrative (2999-01-01-2999-01-01)