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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
  - Titre II : SANCTIONS

Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée (2999-01-01-2999-01-01)