Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Sous-section 1 : Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etranger retraité (2999-01-01-2999-01-01)