Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Etranger visiteur (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français (2999-01-01-2999-01-01)