Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Etranger effectuant une mission de volontariat en France (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etranger effectuant un séjour de jeune au pair (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Etranger stagiaire (2999-01-01-2999-01-01)