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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
  - Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
    - Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Introduction de la demande (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'examen de la demande (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Prise en compte de la vulnérabilité (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Examen médical (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Entretien personnel (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (2999-01-01-2999-01-01)