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mardi 17 février 2026
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Texte
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Protection sociale complémentaire (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions liées au décès (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels (2999-01-01-2999-01-01)
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