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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : Emplois supérieurs

Section 1 : Fonction publique de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)