Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre II : Emplois supérieurs

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Article L412-8 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L412-9 promulgué le mercredi 24 novembre 2021