Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires (2999-01-01-2999-01-01)