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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
    - Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
      - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi
        Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale
        Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

Paragraphe 1 : Congé spécial sur autorisation

Article L544-10 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-11 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-12 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-13 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-14 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-15 promulgué le mercredi 24 novembre 2021

Article L544-16 promulgué le mercredi 24 novembre 2021