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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
    - Titre II : MOBILITÉS

Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers (2999-01-01-2999-01-01)