Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.
Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.