Article L421-106 promulgué le mercredi 22 décembre 2021
Les règles relatives au montant des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Paragraphe 1 : Règle générale de calcul (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (2999-01-01-2999-01-01)