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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES

Livre III : JUGEMENT DES CRIMES

Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR CRIMINELLE DÉPARTEMENTALE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : JUGEMENT PAR DÉFAUT (2999-01-01-2999-01-01)

Titre V : JUGEMENT EN APPEL PAR LA COUR D'ASSISES (2999-01-01-2999-01-01)