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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre III : JUGEMENT DES CRIMES

Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES

Chapitre 1er : Ouverture des sessions (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Clôture des débats (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 5 : Délibérations de la cour d'assises (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises (2999-01-01-2999-01-01)