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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
      - Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES

Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises

Section 1 : Décisions sur l'action pénale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Décisions sur l'action civile (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Autres décisions (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Rédaction de l'arrêt et du procès-verbal (2999-01-01-2999-01-01)